Temps de conduite chauffeur de bus : quelle est la réglementation en 2025 ?
Dernière modification effectuée le 20 août 2025
Les temps de conduite chauffeur de bus et d’autocar sont strictement encadrés par le Règlement européen (CE) n° 561/2006 et le Code des transports français. Un chauffeur de bus peut conduire maximum 9 heures par jour (extensible à 10 heures deux fois par semaine), avec une pause chauffeur de bus obligatoire de 45 minutes après 4h30 de conduite continue (4h00 pour le temps de conduite de nuit autocar). L’amplitude horaire chauffeur de bus ne peut dépasser 12 heures en conditions normales.
Ces règles strictes s’appliquent à tous les autocaristes disponibles partout en France pour garantir la sécurité des passagers.
Combien de temps un chauffeur de bus peut conduire ? Tableau récapitulatif
| Période | Temps de conduite autocar | Détails |
| Par jour | 9 heures maximum | Extensible à 10h, 2 fois/semaine |
| Par semaine | 56 heures maximum | Temps de conduite chauffeur bus cumulé |
| Sur 2 semaines | 90 heures maximum | Période glissante de 14 jours |
| Conduite continue jour | 4h30 maximum | Pause chauffeur de bus obligatoire après |
| Conduite continue nuit | 4h00 maximum | Temps de conduite de nuit autocar (21h-6h) |
| Jours consécutifs | 6 jours maximum | Sans repos hebdomadaire |
La réglementation chauffeur de bus impose ces limites pour prévenir la fatigue au volant. Le temps de conduite pour un chauffeur de bus est contrôlé via le tachygraphe numérique qui enregistre automatiquement toutes les périodes d’activité.
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Quelle est la durée maximale de conduite continue en autocar ?
La durée maximale de conduite continue en autocar dépend du moment de la journée. En journée, après 4 heures et 30 minutes de conduite ininterrompue, le temps de pause d’un chauffeur de bus obligatoire est de 45 minutes minimum. Cette pause peut être organisée de deux façons : soit 45 minutes d’un coup, soit fractionnée avec une première pause d’au moins 15 minutes, puis une seconde d’au moins 30 minutes.
Le temps de conduite de nuit autocar fait l’objet de règles renforcées. Entre 21h00 et 6h00 du matin, la durée de conduite ininterrompue est réduite à 4 heures maximum. Cette mesure spécifique à la France vise à compenser la fatigue accrue nocturne. Durant ces pauses, le conducteur ne doit effectuer aucune tâche de conduite ou autre travail.
Temps de conduite et de repos des conducteurs d’autocars
Les temps de conduite et de repos des conducteurs d’autocars garantissent une récupération suffisante :
Repos quotidien
- Repos normal : 11 heures consécutives minimum par 24h
- Repos réduit : 9 heures minimum (3 fois maximum entre deux repos hebdomadaires)
- Repos fractionné : possible en 3h + 9h = 12h total
Repos hebdomadaire
- Repos normal : 45 heures consécutives (équivalent week-end complet)
- Repos réduit : 24 heures minimum (1 fois/2 semaines, compensation obligatoire des 21h manquantes)
- Délai maximum : après 6 périodes de 24h depuis le dernier repos hebdomadaire
Amplitude chauffeur de bus et amplitude chauffeur de car : limites légales
| Type d’amplitude | Durée maximale | Conditions particulières |
| Amplitude chauffeur de bus normale | 12 heures | Début à fin de service |
| Amplitude chauffeur de car étendue | 13-14 heures | Services réguliers avec pauses longues |
| Amplitude double équipage autocar | 18 heures | Deux conducteurs présents |
L’amplitude horaire chauffeur de bus représente l’intervalle entre le début de la prise de service et la fin du service quotidien. Pour une amplitude conducteur de car de 12 à 13 heures, il faut minimum 2h30 de pause dans la journée. Pour une amplitude de 13 à 14 heures, minimum 3h de pause sont requises avec autorisation de l’inspection du travail.
Temps de conduite double équipage et conduite double équipage
Le temps de conduite double équipage permet d’optimiser les trajets longue distance. En conduite double équipage, deux conducteurs se relaient au volant. L’amplitude double équipage peut atteindre 18 heures maximum selon la double équipage réglementation française.
Organisation du double équipage chauffeur routier
Le double équipage chauffeur routier de voyageurs fonctionne ainsi :
- Chaque conducteur respecte individuellement les mêmes limites (4h30 sans pause, 9h/jour)
- Les conducteurs se relaient sans arrêter le véhicule
- Le temps de conduite en double équipage permet au conducteur qui ne conduit pas d’être en pause
- Le repos quotidien est de 9h minimum sur 30h (au lieu de 11h sur 24h)
La conduite en double équipage réglementation précise que les deux conducteurs doivent être présents pendant la majeure partie du trajet, avec une tolérance pour la première heure où le second conducteur peut monter en route.
Temps de conduite car selon le type de transport
Le temps de conduite car varie selon le type de service :
Transport urbain et scolaire (lignes < 50 km)
Les conducteurs sont exemptés du règlement européen et relèvent du droit français. Ils ne sont pas soumis à la limitation de 4h30 de conduite continue, mais le temps de conduite bus pause reste encadré par le Code du travail. Exception notable : les véhicules scolaires de plus de 9 places doivent avoir un tachygraphe.
Transport longue distance
Les conducteurs doivent respecter strictement :
- Maximum 4h30 de conduite sans pause (4h la nuit)
- 9 à 10 heures de chauffeur de bus temps de conduite par jour
- 56 heures hebdomadaires
- Tachygraphe numérique obligatoire
Travail de nuit : contraintes spécifiques
| Plage horaire | Limitation | Impact |
| Minuit – 5h | Travail limité à 10h/jour | Au lieu de 12h en régime normal |
| 21h – 6h | Conduite continue 4h max | Au lieu de 4h30 en journée |
| 22h – 6h | Dérogation 12 jours : 3h max | Sauf si double équipage |
Le conducteur effectuant du travail de nuit voit sa durée quotidienne de travail limitée pour préserver sa santé et la sécurité routière.
Dérogations exceptionnelles
Dérogation “12 jours” pour transports occasionnels internationaux
Cette dérogation permet de conduire jusqu’à 12 jours consécutifs sans repos hebdomadaire, uniquement pour les services occasionnels internationaux (voyages touristiques). Conditions strictes :
- Voyage de minimum 24h à l’étranger
- Tachygraphe numérique obligatoire
- Compensation : deux repos hebdomadaires consécutifs (45h + 45h) après
Circonstances exceptionnelles
En cas d’urgence (accident, météo, sécurité), le conducteur peut temporairement déroger aux règles pour :
- Atteindre un lieu sûr
- Terminer le transport des passagers
- Noter obligatoirement la raison sur le tachygraphe
Contrôles et sanctions
Moyens de contrôle
- Tachygraphe numérique : enregistrement automatique des temps
- Application Mobilic : suivi pour transport léger
- Contrôles routiers : forces de l’ordre
- Vérifications DREAL : en entreprise
Tableau des sanctions
| Infraction | Sanction | Montant/Conséquence |
| Dépassement temps de conduite | Amende + immobilisation | 750€ à 3750€ |
| Repos insuffisant | Amende + retrait points | Variable selon gravité |
| Absence tachygraphe | Amende + suspension licence | 3750€ |
| Falsification données | Sanctions pénales | Interdiction d’exercer |
Le respect strict de la réglementation des temps de conduite chauffeur de bus est essentiel pour garantir la sécurité routière et préserver la santé des conducteurs professionnels. Chaque conducteur doit maîtriser ces règles pour exercer son métier en toute légalité.