Quel permis pour conduire un (mini)bus ?
Dernière modification effectuée le 20 août 2025
Pour conduire un minibus en France, le permis requis dépend du nombre de places assises : le permis B suffit jusqu’à 9 places (conducteur inclus), le permis D1 est obligatoire pour 10 à 17 places, et le permis D est nécessaire au-delà de 17 places. En usage professionnel, des formations complémentaires comme la FIMO sont exigées.
| Nombre de places | Permis requis |
| Jusqu’à 9 places (conducteur inclus) | Permis B |
| 10 à 17 places (conducteur inclus) | Permis D1 |
| Plus de 17 places (conducteur inclus) | Permis D |
Points clés à retenir
Pour conduire un minibus en toute légalité :
- Vérifiez le nombre de places de votre véhicule (conducteur inclus)
- Obtenez le permis adapté : B (≤9 places), D1 (10-17 places) ou D (>17 places)
- Distinguez usage privé et professionnel : le second impose des formations supplémentaires
- Respectez les obligations : assurance adaptée, contrôle technique, équipements de sécurité
- Maintenez vos qualifications : visites médicales et formations continues si professionnel
🚌 L’alternative simple : la location de minibus avec chauffeur
Face à la complexité des permis et formations requises, la location de minibus avec chauffeur (devis rapide et facile) s’impose comme la solution la plus pratique et sécurisée. Nos chauffeurs professionnels possèdent tous les permis adaptés (D1, D) et les qualifications obligatoires (FIMO, FCO), vous évitant ainsi toutes les démarches administratives. Cette solution vous garantit une tranquillité totale pour vos déplacements en groupe, que ce soit pour des sorties familiales, des événements d’entreprise ou des voyages associatifs.
Les différents types de permis selon la capacité du minibus
Minibus jusqu’à 9 places : le permis B suffit
Le permis B classique permet de conduire tous les véhicules comportant 9 places assises maximum (conducteur compris) avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Cette catégorie inclut :
- Les vans aménagés type Renault Trafic ou Volkswagen Transporter
- Les monospaces 7 à 9 places
- Les minibus légers utilisés par les familles nombreuses
Attention : Si le véhicule dépasse 3,5 tonnes, même avec seulement 9 places, le permis B ne suffit plus. Il faut alors un permis C1 (poids lourd).
Minibus de 10 à 17 places : le permis D1 obligatoire
Dès que le minibus compte 10 places ou plus, le permis B n’est plus valable. Pour conduire un véhicule de 10 à 17 places (conducteur inclus), il faut obligatoirement le permis D1. Ce permis couvre :
- Les minibus 15 places très utilisés par les associations
- Les navettes d’entreprise de taille intermédiaire
- Les véhicules scolaires de petite capacité
Le permis D1 autorise la conduite de véhicules jusqu’à 8 mètres de long et permet de tracter une remorque légère (≤ 750 kg).
Bus et autocars de plus de 17 places : le permis D
Pour les véhicules dépassant 17 places assises, le permis D est obligatoire. Cette catégorie concerne :
- Les autocars de tourisme
- Les bus urbains
- Les cars scolaires de grande capacité
Le permis D autorise la conduite de tous les véhicules de transport de personnes, sans limitation du nombre de places.
Tableau récapitulatif des permis nécessaires
| Type de véhicule | Nombre de places | Permis requis | Âge minimum |
| Minibus léger | ≤ 9 places | Permis B | 18 ans |
| Minibus moyen | 10 à 17 places | Permis D1 | 21 ans |
| Autocar/Bus | > 25 places | Permis D | 24 ans |
Usage privé vs usage professionnel : obligations supplémentaires
Usage privé et associatif
Pour un usage strictement privé (famille, association sans rémunération), seul le permis adapté est nécessaire :
- Pas de formation complémentaire requise
- Pas de chronotachygraphe obligatoire
- Pas de carte professionnelle à obtenir
Important : L’absence de rémunération ne change pas la catégorie de permis requise. Un minibus 15 places nécessite toujours le permis D1, même pour un usage bénévole.
Usage professionnel : formations et équipements obligatoires
Pour le transport professionnel de passagers (rémunéré ou régulier), des obligations s’ajoutent :
1. Formation FIMO Voyageurs (140 heures)
- Obligatoire pour tous les conducteurs professionnels
- Couvre la réglementation, la sécurité et la conduite économique
- Aboutit à la délivrance d’une carte CPC (Carte de Qualification de Conducteur)
En optant pour les services de location de bus avec chauffeur qualifié de Centrale Autocar, vous bénéficiez immédiatement de l’expertise d’un professionnel formé, sans aucun investissement en temps ou en argent de votre part.
2. Formation Continue Obligatoire (FCO)
- Renouvellement tous les 5 ans (35 heures)
- Maintien des compétences professionnelles
3. Chronotachygraphe
- Obligatoire pour les véhicules de plus de 9 places en usage commercial
- Enregistre les temps de conduite et de repos
- Nécessite une carte conducteur personnelle
4. Visite médicale périodique
- Tous les 5 ans jusqu’à 60 ans
- Tous les 2 ans après 60 ans
Réglementation dans les pays européens voisins
Si vous prévoyez de conduire dans les pays européens voisins, il est important de connaitre les règles. La classification des permis est harmonisée en Europe. Les règles sont similaires dans les principaux pays voisins de la France.
Belgique
En Belgique, le permis B autorise la conduite jusqu’à 9 places, comme en France. Le permis D1 permet de conduire jusqu’à 16 passagers (17 places avec le conducteur), et le permis D est nécessaire au-delà. Les conducteurs professionnels doivent obtenir une formation CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle), équivalente à la FIMO française.
Allemagne
L’Allemagne applique les mêmes catégories avec les appellations Klasse B, D1 et D. Une particularité allemande : le Personenbeförderungsschein est requis pour le transport rémunéré de passagers dans les véhicules de 9 places ou moins (taxis, navettes). Les professionnels doivent suivre la formation Grundqualifikation, similaire à notre FIMO.
Espagne
Le système espagnol suit la même logique : Permiso B jusqu’à 9 plazas, Permiso D1 pour 10-17 plazas (accessible dès 21 años), et Permiso D pour plus de 17 plazas (24 años minimum). Le CAP Viajeros est obligatoire pour tout usage professionnel du transport de personnes.
Suisse
Bien que hors Union Européenne, la Suisse applique des catégories identiques. Le certificat OACP est exigé pour le transport professionnel. Important : le fameux code 106 qui permettait automatiquement de conduire un minibus avec un ancien permis B n’existe plus depuis 2003.
Autres obligations légales importantes
Assurance adaptée
L’assurance doit correspondre à l’usage réel du minibus. Pour un usage privé, une assurance auto classique suffit, à condition de déclarer le nombre exact de places. Les associations doivent souscrire un contrat spécifique association adapté au transport de membres. En usage professionnel, l’assurance transport de personnes est obligatoire avec des garanties renforcées.
Contrôle technique
Les minibus sont soumis à des contrôles techniques renforcés selon leur utilisation. Les véhicules de 9 places ou moins en usage privé passent le contrôle tous les 2 ans, comme une voiture classique. En revanche, tous les véhicules de plus de 9 places doivent passer un contrôle annuel obligatoire. Cette fréquence annuelle s’applique également à tout véhicule utilisé pour du transport public, même s’il compte 9 places ou moins.
Équipements obligatoires
Pour garantir la sécurité des passagers, plusieurs équipements sont obligatoires dans un minibus. Les ceintures de sécurité doivent équiper chaque place assise. Le véhicule doit disposer d’un extincteur, d’une trousse de secours et d’un marteau brise-vitre accessibles. Pour le transport d’enfants, une signalisation spécifique “Transport d’enfants” doit être apposée à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Les santions : Conduire un minibus sans le permis approprié est un délit passible de 15 000€ d’amende et de peines complémentaires. La sécurité des passagers et le respect de la réglementation doivent rester les priorités absolues.